Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 3;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent:
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 3;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 23 novembre 1994.
FRANCOIS BAYROU
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANCOIS FILLON
Le ministre de l'éducation nationale,FRANCOIS BAYROU
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT