Arrêté du 23 novembre 1994 fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 1994

NOR : AGRE9401482A

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 3;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/11/1994Version en vigueur depuis le 27 novembre 1994

    En application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, la durée des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires est fixée à une année.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/11/1994Version en vigueur depuis le 27 novembre 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT