Arrêtés du 2 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020247A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:
La démission de M. Lecuyer (Jean, François, Pierre), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean François Lecuyer et Eric Lapeyre,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Lecuyer (Jean, François, Pierre).
MM. Lecuyer (Jean, François, Pierre) et Lapeyre (Eric, Francis) sont nommés huissiers de justice associés.