Arrêtés du 2 avril 1990 portant suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC8920240A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:
L'office de notaire à la résidence d'Aoste (Isère) dont était titulaire M.
Rival (Marcel, Gabriel, Pierre), décédé, est supprimé.
M. Dufaure de Citres (René, Joseph, Gaston), notaire à la résidence de Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Dufaure de Citres (René, Joseph, Gaston), notaire à la résidence de Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Aoste (Isère), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.