Arrêté du 23 mars 1990 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG9000236A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 mars 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de l'Isère, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV de raccordement du poste de Pont-Evèque à la ligne électrique existante Mions-Gampaloup-Beaumont-Monteux.