Décrète:

Art. 1er. - M. Bruno Cotte, magistrat du premier grade, second groupe,
détaché dans les fonctions de directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Begorre, placé en position de congé spécial.

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.