Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Borloz (Maurice), magistrat du siège du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 10 avril 1990.
Décret du 27 juin 1990 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB9010188D