Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, Mme Agnès Daussun, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur).
Décrets du 27 juin 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA9000105D