Arrêté du 18 mai 1990 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de retraite et de prévoyance

Version INITIALE

NOR : SPSS9001185A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 mai 1990, sont approuvées les modifications des statuts et des règlements de retraite et de prévoyance de l'Institution nationale de retraite et de prévoyance des salariés des industries agricoles et alimentaires et des commerces qui s'y rattachent (I.S.I.C.A.), 21, rue d'Artois, 75380 PARIS CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.