Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1990:
M. Raoul Béteille, conseiller à la Cour de cassation, détaché auprès du Conseil de la concurrence, à compter du 2 janvier 1990.
M. Lucien Duprés, procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, à compter du 2 janvier 1990.
M. Jacques Chartier, procureur général près la cour d'appel de Bourges, à compter du 9 janvier 1990.
M. Gérard Goudot, premier président de la cour d'appel de Limoges, à compter du 24 janvier 1990.
M. Jean Berthier, procureur général près la cour d'appel d'Orléans, à compter du 3 février 1990.
M. Alfred Lescuyer, premier président de la cour d'appel de Poitiers, à compter du 11 février 1990.
M. André Bodevin, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 18 février 1990.
M. Henri Jacquemin, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, à compter du 6 juin 1990.