Arrêté du 15 mars 1990 relatif au bureau des marchés de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

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NOR : MCCY9010127A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture,
de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,
Vu l'article 85 du code des marchés publics;
Vu le décret no 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public en date du 8 mars 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est institué au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris un bureau des marchés qui comprend:
    - le directeur général ou son représentant, président;
    - un représentant du ministre des affaires étrangères;
    - un représentant du ministre chargé des grands travaux;
    - le contrôleur financier ou son représentant;
    - l'agent comptable ou son représentant;
    - le directeur administratif et financier ou son représentant;
    - le directeur de la construction ou son représentant.


  • Art. 2. - Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions avec voix consultative.


  • Art. 3. - Les avis sont rendus à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président du bureau des marchés est prépondérante.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 1990.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-L. ZOEL

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture,

de la communication, des grands travaux

et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,

EMILE BIASINI

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