Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne Mme Dauvignac,
épouse Ferrier, et M. Garapon:
Sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1990:
Mme Dauvignac, épouse Ferrier (Danièle), vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance;
M. Garapon (Antoine), juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil;
Mlle Valentini (Anne), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dauvignac, épouse Ferrier (Danièle), est élevée au premier grade,
premier groupe et maintenue en détachement.
épouse Ferrier, et M. Garapon:
Sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1990:
Mme Dauvignac, épouse Ferrier (Danièle), vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance;
M. Garapon (Antoine), juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil;
Mlle Valentini (Anne), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dauvignac, épouse Ferrier (Danièle), est élevée au premier grade,
premier groupe et maintenue en détachement.