Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPSM9000407A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispsitions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    (1 inscription)



    Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante:
    556 473-0 Mifegyne 200mg (mifépristone), comprimés (3) (laboratoire Roussel).

Fait à Paris, le 22 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la pharmacie

et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE



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