Arrêtés du 19 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410483A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994:
    Mlle Wavresky (Sandrine), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Fremont.
    Mlle Fremont (Anne-Marie), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Wavresky.