Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994:
Mlle Sonnerat (Christine), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Boutier.
Mlle Bousseau (Marie-Hélène), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Sonnerat.