Arrêtés du 19 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410475A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994:
    Mme Kratzert (Nadège), épouse Guettier-Cauliez, adjoint administratif principal, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Aifa.
    Mme Provana (Françoise), greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de M. Lasserre.