Arrêtés du 19 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410477A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994:
    M. Sion (Michel), premier greffier, est, à compter du 5 septembre 1994,
    nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Epinal, en remplacement de Mme Thockler.
    Mme Sirdey (Renée), épouse Breniere, adjoint administratif, est, à compter du 5 septembre 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Epinal, en remplacement de M. Sion.