Par décret en date du 27 juillet 1994:
La partie de territoire de la commune de Bagneux (canton de Bagneux,
arrondissement d'Antony, département des Hauts-de-Seine), d'une superficie de 30 ares 73 centiares, figurant en teinte rose sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Bourg-la-Reine (canton de Bourg-la-Reine, mêmes arrondissement et département).
La partie de territoire de la commune de Bourg-la-Reine, d'une superficie de 36 ares 18 centiares, figurant en teinte jaune sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Bagneux.
Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Les limites territoriales des cantons de Bagneux et de Bourg-la-Reine sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus. Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Le décret prendra effet le premier jour du mois suivant le prochain renouvellement des conseils municipaux.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture des Hauts-de-Seine.