Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 août 1994:
Est étendu au saumon fumé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles du Centre de promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Est homologué, tel qu'il figure en annexe à cet arrêté pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 04-94 < < saumon fumé > >, détenu par le Centre de promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.).
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.