Arrêté du 11 avril 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020265A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1990, Mlle Robert (Catherine, Inès, Joséphine) est nommée huissier de justice à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), office créé.