Arrêtés du 6 avril 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010127A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1990:


  • Cour d'appel de Riom


    Mme Selves (Marielle), épouse Murat, commis au tribunal d'instance de Murat, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Forestier.
    Mme Vinas (Maryse), épouse Forestier, greffier du tribunal d'instance de Murat, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Bancal.
    Mme Page (Patrica), épouse Montorier, commis au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Chevarin.



  • Cour d'appel de Toulouse


    Mme Mouysset (Françoise), épouse Bouzat, agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albi, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dourlhes.
    Mme Gayraud (Nicole), épouse Dourlhes, agent d'administration principal au tribunal de grande instance d'Albi, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bouzat.



  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Poirier (Annick), épouse Brisard, commis au tribunal d'instance de Chartres, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bournaud.
    Mme Desveaux (Chantal), épouse Chauvin, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Chartres, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brisard.