Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 9 avril 1990, est fixée au 17 mai 1990 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire no 3 de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Arrêté du 9 avril 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Institut national de la statistique et des études économiques)
NOR : ECOS9020014A