Arrêtés du 8 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020183A
JORF n°65 du 17 mars 1990
Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1990:
La démission de M. Maumelat (Michel), notaire à la résidence de La Trimouille (Vienne), est acceptée.
M. Maumelat (Michel) est nommé notaire à la résidence de Montmorillon (Vienne), en remplacement de M. Royere (Jacques), démissionnaire.
L'office de notaire dont était titulaire M. Maumelat (Michel) à la résidence de La Trimouille (Vienne) est supprimé.
M. Maumelat (Michel), notaire à la résidence de Montmorillon (Vienne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Maumelat (Michel), notaire à la résidence de Montmorillon (Vienne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à La Trimouille (Vienne), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.
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