Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1990:
M. Bornecque (Gilles, Gabriel, Marie, Edouard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Chevallier et Jacques Hutin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Creil (Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Chevallier et Jacques Hutin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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