Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 8 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020180A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1990:
M. Bougeant (Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Gallouedec, Henri Pouliquen et Robert Jegou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Morlaix (Finistère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Gallouedec,
Henri Pouliquen et Robert Jegou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.