Rectificatif au Journal officiel du 18 février 1990, page 2115, 2e colonne, article 8-7, 3e ligne:
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(Le reste sans changement.)
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(Le reste sans changement.)
Décret no 90-154 du 16 février 1990 modifiant le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (rectificatif)
NOR : INDD9000029Z