Arrêtés du 18 avril 1990 portant approbation de conventions constitutives d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TEFC9003357A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 avril 1990, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'arrondissement de Dreux, conclue le 15 février 1990.


  • GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE DREUX


    Dénomination: mission locale de Dreux et de son arrondissement.
    Objet: les activités du groupement contribuent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.
    Identité des membres fondateurs: les collectivités territoriales de la zone, les administrations et les établissements publics de l'Etat, des associations et des partenaires sociaux.
    Siège social: 1, rue des Granges, Dreux.
    Durée de la convention: cinq années.
    Délimitation de la zone géographique: arrondissement de Dreux.


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