Arrêtés du 18 avril 1990 portant approbation de conventions constitutives d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TEFC9003356A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 avril 1990, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes d'Aubagne et du bassin de l'Huveaune, conclue le 17 janvier 1990.


  • GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D'AUBAGNE


    Dénomination: groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté d'Aubagne et du bassin de l'Huveaune.
    Objet: les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.
    Identité des membres fondateurs: Etat représenté par ses divers services extérieurs concernés; neuf communes (Aubagne, Auriol, La Bouilladisse,
    Cuges-les-Pins, La Destrousse, Gémenos, La Penne-sur-Huveaune, Peypin,
    Roquevaire); des représentants des partenaires socio-économiques; des associations.
    Siège social: 37, avenue Gabriel-Péri, 13400 Aubagne.
    Durée de la convention: cinq années.
    Délimitation de la zone géographique: territoire des communes membre fondateur.


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