Arrêté du 24 avril 1990 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020061A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 avril 1990, M. Hubert (Jean-Marie), sous-préfet hors cadre à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1990.