Arrêté du 21 mars 1990 portant création d'un comité technique paritaire ministériel

Version INITIALE

NOR : RESY9000053A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet, et notamment son article 2;
Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie;
Vu l'arrêté du 21 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1984 instituant un comité technique paritaire ministériel et un comité technique paritaire central communs au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie,

  • Arrêtent:



    Convocation de la conférence des présidents


    Convocation de la conférence des présidents


    COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN

  • Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de la recherche et de la technologie un comité technique paritaire ministériel exerçant pour les questions intéressant l'ensemble des services relevant de l'autorité de ce ministre les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé. Ce comité succède, pour ce qui concerne le ministère de la recherche et de la technologie, au comité technique paritaire ministériel commun institué par l'arrêté du 21 décembre 1984, lequel est abrogé par l'arrêté susvisé.
    Le comité comprend six membres titulaires représentant l'administration et six membres titulaires représentant le personnel et un nombre égal de suppléants.


    La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mardi 3 avril 1990, à douze heures trente, dans les salons de la présidence.
    La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 29 mars 1990, à quinze heures (salle no 216).


    Séance du mercredi 28 mars 1990

  • Présents. - MM. Arreckx (Maurice), Barbier (Bernard), Bellanger (Jacques),
    Berchet (Georges), Braconnier (Jacques), Catuelan (Louis de), Collomb (Francisque), Courteau (Roland), Debavelaere (Désiré), Dumas (Pierre),
    Dussaut (Bernard), Faure (Jean), Fosset (André), François (Philippe),
    François-Poncet (Jean), Garcia (Aubert), Gerbaud (François), Grandon (Jean), Grimaldi (Roland), Gruillot (Georges), Lacour (Pierre), Larcher (Gérard),
    Laucournet (Robert), Lenglet (Charles-Edmond), Lombard (Maurice), Minetti (Louis), Moutet (Jacques), Pluchet (Alain), Pouille (Richard), Pourchet (Jean), Raincourt (Henri de), Robert (Jean-Jacques), Roccaserra (Jacques),
    Rohan (Josselin de), Simonin (Jean).


    Excusés. - MM. Besse (Roger), Bony (Marcel), Bousch (Jean-Eric), Chervy (William), Chupin (Auguste), Costes (Marcel), Désiré (Rodolphe),
    Goussebaire-Dupin (Yves), Herment (Rémi), Hugo (Bernard), Jeambrun (Pierre), Legrand (Bernard), Mercier (Louis), Moinard (Louis), Moreau (Paul),
    Peyrafitte (Jean), Pourny (André), Tardy (Fernand).
    Ont délégué leur droit de vote. - M. Besse à M. Robert; M. Bony à M.
    Bellanger; M. Bousch à M. de Rohan; M. Chervy à M. Courteau; M. Costes à M.
    Laucournet; M. Hugo à M. Lombard; M. Jeambrun à M. Berchet; M. Moreau à M.
    Simonin; M. Legrand (B.) à M. François-Poncet; M. Peyrafitte à M. Garcia; M. Tardy à M. Grimaldi.

  • Art. 2. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

  • Séance du mercredi 28 mars 1990

  • Présents. - MM. Balarello (José), Bimbenet (Jacques), Chérioux (Jean), Delga (François), Dumont (Jean), Fourcade (Jean-Pierre), Huriet (Claude), Jourdain (André), Louvot (Pierre), Madelain (Jean), Mme Missoffe (Hélène), MM. Revol (Henri), Robert (Guy), Seillier (Bernard), Sérusclat (Franck), Souffrin (Paul).
    Excusés. - M. Barras (Jean), Mme Beaudeau (Marie-Claude), MM. Belcour (Henri), Bialski (Jacques), Boeuf (Marc), Lesbros (Marcel), Machet (Jacques), Penne (Guy), Mme Rodi (Nelly), M. Viron (Hector).

  • COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE

  • ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION

  • Séance du mercredi 28 mars 1990

  • Présents. - MM. Ballayer (René), Blin (Maurice), Caron (Paul), Cazalet (Auguste), Chinaud (Roger), Clouet (Jean), Cluzel (Jean), Couve de Murville (Maurice), Guéna (Yves), Hamel (Emmanuel), Loridant (Paul), Luart (Roland du), Monory (René), Oudin (Jacques), Poncelet (Christian), Valade (Jacques). Excusés. - MM. Adnot (Philippe), Arthuis (Jean), Bourgine (Raymond), Collard (Henri), Delong (Jacques), Girod (Paul), Goetschy (Henri), Larue (Tony),
    Moreigne (Michel), Régnault (René), Trucy (François), Vizet (Robert).

  • Convocation de commissions

  • La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira le mercredi 4 avril 1990, à onze heures (salle no 216):


    Audition de M. Michel Tatu sur l'évolution soviétique et la situation actuelle du pacte de Varsovie.

  • La commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation se réunira les mardi 3 avril 1990, à quatorze heures (salle de la commission), et mercredi 4 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq (salle Médicis):
  • Mardi 3 avril 1990, à quatorze heures:


    Audition de M. Pierre Bérégovoy, ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget, sur la situation économique française et l'avenir de l'Union économique et monétaire européenne dans la perspective des projets d'unification monétaire entre la R.F.A. et la R.D.A.

  • Mercredi 4 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq:
    Présentation à la commission, par les experts économiques de l'O.F.C.E., du C.E.P.I.I. et de l'Institute for Fiscal Studies, de l'étude commandée sur < >.

  • Réunion du jeudi 29 mars 1990

  • Mission commune d'information < >, à neuf heures trente et à quinze heures (salle no 261).
Fait à Paris, le 21 mars 1990.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

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