Arrêté du 16 mars 1990 fixant la composition de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9000236A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La composition de la commission no 5 visée à l'article 2 du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:



  • Représentants de l'Etat


    Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président;
    Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées,
    vice-président;
    Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin;
    Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine,
    ou leur représentant.



  • Représentants des collectivités territoriales


    Mme Rebeschini (Viviane), conseiller municipal de Toulouse, chargé de la danse;
    Mme Massas (Martine), adjoint au maire d'Auch, chargé de la culture.



  • Représentants des professionnels


    Mme Bard (Rolande), titulaire;
    Mme Guyomard (Sophie), titulaire;
    Mme Travens (Leilali), suppléante;
    M. Giulano (Juan), suppléant.



  • Personnalités qualifiées


    M. Bryans (Rudy), titulaire;
    Mme Cavagnac (Katia), titulaire;
    M. Mattox (Matt), suppléant;
    M. Alvarez (Jean-Pierre), suppléant.



  • Représentants des usagers


    M. Berthon (Jean-Luc), titulaire;
    M. Franco (Antoine), titulaire;
    Mme Chardon (Mireille), suppléante;
    M. Fiore (François), suppléant.


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

M. SCHNEIDER

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,9 Mo