Arrêté du 8 mars 1990 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1990

Version INITIALE

NOR : LOGC9000023A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et la mer, chargé du logement, en date du 8 mars 1990, les prévisions de recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1990 sont fixées à la somme de 2003850038 F et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1990 sont fixés à la somme de 2003850038 F.