Arrêtés du 20 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020471A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990, l'honorariat est conféré à M. Pecoul (Michel, Jean), ancien notaire à la résidence de Pierrefeu-du-Var (Var).