Arrêtés du 20 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020465A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990:
La démission de M. Roux (Michel, Joannès, Georges), notaire à la résidence d'Olliergues (Puy-de-Dôme), est acceptée.
L'office de notaire dont était titulaire M. Roux (Michel) à la résidence d'Olliergues (Puy-de-Dôme) est supprimé.
M. Roux (Michel, Joannès, Georges) est nommé notaire à la résidence de Courpière (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Croquez (Jean, Robert,
Arnold), décédé.
M. Roux (Michel), notaire à la résidence de Courpière (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Roux (Michel), notaire à la résidence de Courpière (Puy-de-Dôme), est autorisé à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Olliergues (Puy-de-Dôme), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté, l'autre à Vertolaye (Puy-de-Dôme).