Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, M. Rémy Schwartz, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur).
Décrets du 27 juin 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA9000107D