Arrêté du 2 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie

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NOR : EQUL9400944A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classementhiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 94-811 du 16 septembre 1994;
Vu le décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie est fixé comme suit à compter du 1er août 1994:


    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 05/02/95 Page 2019
    ......................................................





  • Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la météorologie est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre du budget,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

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