Arrêté du 2 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie

abrogée depuis le 22/04/2010abrogée depuis le 22 avril 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2010

NOR : EQUL9400944A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classementhiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 94-811 du 16 septembre 1994;
Vu le décret n° 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur du 06/02/1995 au 22/04/2010Version en vigueur du 06 février 1995 au 22 avril 2010

    Abrogé par Décret n°2010-390 du 19 avril 2010 - art. 4 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie est fixé comme suit à compter du 1er août 1994:


    Grades

    Echelons

    Indices bruts

    Chef technicien

    6e

    638

    5e

    615

    4e

    581

    3e

    548

    2e

    515

    1er

    485

    Technicien supérieur de 1re classe

    7e

    593

    6e

    563

    5e

    532

    4e

    500

    3e

    468

    2e

    439

    1er

    414

    Technicien supérieur de 2e classe

    13e

    558

    12e

    532

    11e

    509

    10e

    488

    9e

    465

    8e

    445

    7e

    423

    6e

    396

    5e

    378

    4e

    362

    3e

    347

    2e

    335

    1er

    322

Fait à Paris, le 2 février 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre du budget,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD