Arrêté du 9 février 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

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NOR : SPSS9000355A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 février 1990, est nommé, en qualité de membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines:


  • Représentant du Centre national d'études supérieures

    de sécurité sociale


    Titulaire: M. d'Haene (Yannick), directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en remplacement de M. Nicolle (Michel).
    Le mandat du membre désigné au présent arrêté prendra fin le 12 octobre 1992.
    Le secrétariat de la commission est assuré par M. Allard (Maurice),
    fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Benyamina (Colette).

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