Arrêté du 19 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

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NOR : SPSP9000392A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le titre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine;
Vu le décret no 54-65 du 16 janvier 1954, et notamment son article 19,
modifié par le décret no 58-829 du 8 septembre 1958;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, complété par les arrêtés du 21 mars 1988 et du 12 septembre 1988;
Vu l'avis de la commission consultative de transfusion sanguine,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié susvisé, relatives aux analyses biologiques devant être pratiquées sur chaque prélèvement de sang effectué chez les donneurs bénévoles, sont complétées par la phrase suivante:
    < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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