Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 février 1990, est fixé le modèle du formulaire de la déclaration des revenus de l'année 1989 des travailleurs non salariés non agricoles, référencé S2223a (1), enregistré au Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 603827.