Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : ACVA9010030A

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 9 mars 1990, Mlle Lasnier (Jocelyne), agent technique de bureau, est nommée au poste de régisseur d'avances et de recettes auprès du centre régional d'appareillage de Clermont-Ferrand.

  • Convocation de la conférence des présidents


    No 1181. - Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix technologiques par M. Louis Mexandeau sur l'évolution de l'industrie des semi-conducteurs.


    No 1182. - Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (renvoyé à la commission des lois).


    No 1183. - Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (renvoyé à la commission des lois).


    No 1184. - Rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission de la production et des échanges, sur les enjeux économiques de l'Europe spatiale (Actes du colloque du 18 mai 1989).


    No 1186. - Projet de loi relatif à l'indemnisation des commissions d'office en matière pénale dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (renvoyé à la commission des lois).


    No 1188. - Projet de loi modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Législative) et complétant la loi no 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


    Convocation de la conférence des présidents

  • La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mardi 3 avril 1990, à douze heures trente, dans les salons de la présidence.


    Documents budgétaires (2)

    La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 29 mars 1990, à quinze heures (salle no 216).

  • Le lundi 19 février 1990

  • Rapport sur les opérations réalisées par la caisse d'amortissement de la dette publique (application de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 1986 [no 86-824 du 11 juillet 1986]).

  • Le vendredi 23 février 1990

  • Projet de loi de finances pour 1990

  • Budgets de programme

  • Fascicules blancs

  • Départements et territoires d'outre-mer (52 p.).


    A. - Projet de loi de finances pour 1990

  • Le mardi 6 mars 1990

  • Liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 1987 ou de 1988 une subvention à quelque titre que ce soit (application de l'article 41 de la loi de finances pour 1962 modifiée [no 61-1396 du 21 décembre 1961]) (580 p.).

  • B. - Budget voté de 1990

  • Fascicules verts

  • Le mercredi 7 mars 1990

  • Equipement, logement, transports et mer:


    V. - Mer (256 p.).


    Services du Premier ministre:


    II. - Secrétariat général de la défense nationale (112 p.).

  • Le jeudi 15 mars 1990

  • Anciens combattants (204 p.).
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