Arrêté du 19 mars 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020213A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1990:
M. Calmejane (Serge, Guillaume, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis Fascio et Danièle Debes,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Par suite du décès de M. Fascio (Louis, Jean, Daniel) et de la nomination de M. Calmejane (Serge, Guillaume, Paul), la raison sociale de la société civile professionnelle Louis Fascio et Danièle Debes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>