Arrêtés du 16 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020207A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, l'honorariat est conféré à M. Breysse (Jean-Pierre), ancien notaire à la résidence du Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire).