Arrêté du 16 mars 1990 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020206A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, l'honorariat est conféré à M. Vermont (Jacques, Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).