Le ministre de l’environnement, Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois n° 74-1114 du 27 décembre 1974, n° 84-602 du 13 juillet 1984, n° 86-2 du 3 janvier 1986 et n° 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets n° 74-283 du 8 avril 1974, n° 75-998 du 28 octobre 1975, n° 80-302 du 25 avril 1980 et n° 86-1059 du 19 septembre 1986 ; Vu l’arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, modifié par l’arrêté du 11 mars 1987 ; Vu l’arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d’élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ; Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ; Vu les désignations effectuées par l’Association des maires de France ; Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ; Vu les propositions faites par le préfet de la région Rhône-Alpes, après consultation des préfets représentant l’Etat au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ; Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ; Vu les propositions faites par les comités économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse en vue de la désignation des représentants des milieux socio-professionnels, Arrête :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse à compter du 26 août 1993 Représentants des régions BOURGOGNE Titulaire : M. Grosjean (Thierry). Suppléant : M. Gillot (Jean-Pierre). CORSE Titulaire : M. Gambini (Antoine). Suppléant : M. Mocchi (Emile). FRANCHE-COMTÉ Titulaire : M. Grass (Serge). Suppléant : M. Perraudin (Jean). LANGUEDOC-ROUSSIIIIILLON Titulaire : M. Ruas (Robert). Suppléant : M. Fournier (Jean-Paul). PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Titulaire : M. Saltarocchi (Louis). Suppléant : M. Burroni (Vincent). RHÔNES-ALPES Titulaire : M. Gilbert (Eric). Suppléant : M. Chapuis (Robert). Représentants des départements BOURGOGNE Côte-d’Or Titulaire : M. Moine (Henri). Suppléant : M. Deschamps (Camille). Saône-et-Loire Titulaire : M. Duvernois (Maurice). Suppléant : M. Truc (Jean). CHAMPAGNE-ARDENNE Haute-Marne Titulaire : M. Moris (Pierre). Suppléant : M. Escudier (Philippe). CORSE Corse-du-Sud Titulaire : M. de Rocca-Serra (Louis-Ferdinand). Suppléant : M. Luciani (Pierre-Paul). HAUTE-CORSE Titulaire : M. Bonaccorsi (Jean-Claude). Suppléant : M. Motroni (Jean). FRANCHE-COMTÉ Doubs Titulaire : M. Cuinet (André). Suppléant : M. Cartier (Alain). Jura Titulaire : M. Muyard (Claude). Suppléant : M. Bailly (Gérard). Haute-Saône Titulaire : M. Barbe (Michel). Suppléant : M. Blanchet (Henri). Territoire de Belfort Titulaire : M. Monnier (Jean). Suppléant : Mme Durupt (Christiane). LANGUEDOC-ROUSSILLON Aude Titulaire : M. Bauda (Alain). Suppléant : M. Andrieu (Eric). Gard Titulaire : M. Banal (Jean). Suppléant : M. Benedetti (Georges). Hérault Titulaire : M. Senegas (Jean). Suppléant : M. Pyrénées-Orientales Titulaire : M. Marques (René). Suppléant : M. Ey (Michel). LORRAINE Vosges Titulaire : M. Pierre (Jackie). Suppléant : M. Essermeant (Serge). PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Alpes-de-Haute-Provence Titulaire : M. Galizi (Francis). Suppléant : M. Rinaldi (Pierre). Hautes-Alpes Titulaire : M. Eymeoud (Pierre). Suppléant : M. Gleize (Adrien). Alpes-Maritimes Titulaire : Mlle Bellon (Pierrette). Suppléant : M. Mascarelli (Jean-Pierre). Bouches-du-Rhône Titulaire : M. Samat (André). Suppléant : M. Pellissier (André). Var Titulaire : M. Orsini (Paul). Suppléant : M. Faedda (Louis). Vaucluse Titulaire : M. Deroudilhe (Régis). Suppléant : M. Agu (Henri). RHÔNE-ALPES Ain Titulaire : M. Ferry (Claude). Suppléant : M. Duperrier (Paul). Ardèche Titulaire : M. Torre (Henri). Suppléant : M. Faure (Claude). Drôme Titulaire : M. Durand (Henri). Suppléant : M. Pinede (Jean-Guy). Isère Titulaire : M. Bonzy (Denis). Suppléant : M. Pichon-Martin (Jacques). Loire Titulaire : M. Limonne (Maurice). Suppléant : M. Escot (Claude). Rhône Titulaire : M. Fenech (Roger). Suppléant : M. Meyer (Jacques). Savoie Titulaire : M. Dantin (Michel). Suppléant : M. Guicherd (Henri). Savoie (Haute-) Titulaire : M. Meylan (Michel). Suppléant : M. Malgrand (Adelin). Représentants des communes Communes de moins de 10 000 habitants Titulaire : M. Grataloup (Pierre). Suppléant : M. Lesbros (Marcel). Communes de plus de 100 000 habitants Titulaire : M. Vigouroux (Robert). Suppléant : Mme Gautier (Nathalie). Etablissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l’eau Titulaire : M. Hugo (Bernard). Suppléant : M. Pelissard (Jacques). Autres Titulaire : M. Delahais (Jean-François). Suppléant : M. Zuccarelli (Emile). Titulaire : M. Janetti (Maurice). Suppléant : M. Dupre (Jean-Paul). Titulaire : M. Blanc (Fernand). Suppléant : M. Bernard-Reymond (Pierre). Représentants des différentes catégories d’usagers Agriculture Titulaire : M. Legrand (Jean). Suppléant : M. Villot (Paul). Titulaire : M. Glasel (Yvan). Suppléant : M. Brahier (Jean-François). Titulaire : M. Julien (Jean). Suppléant : M. Vinatier (Jean-Marie). Titulaire : M. de Demandolx-Dedons (José). Suppléant : M. Cheilan (Marcel). Titulaire : M. Dalmer (Jean). Suppléant : M. Laux (Jean). Associations agréées de pêche et de pisciculture Titulaire : M. Roustan (Claude). Suppléant : M. Michel (Yvon). Titulaire : M. Bouscail (Marcel). Suppléant : M. Nicoud (Jacques). Pêche professionnelle en eau douce Titulaire : M. Buisson (Paul). Suppléant : M. Portier (Pierre). Pêche maritime et conchyliculture Titulaire : M. Archimbaud (Jean-Claude). Suppléant : M. Di Cesare (Marius). Aquaculture (eau douce) Titulaire : M. Nogier (Alain). Suppléant : M. Chauvey (Yves). Batellerie Titulaire : M. Biechel (Alain). Suppléant : M. Lambert (Jacques). Tourisme Titulaire : M. Banette (Maurice). Suppléant : M. Basse (René). Activités nautiques Titulaire : M. Darolles (Jean-Michel). Suppléant : M. Laurent (Roger). Industrie Industries chimiques Titulaire : M. Daumas (Jean-Claude). Suppléant : M. Almuneau. Industries pétrolières Titulaire : M. Sentit (Julien). Suppléant : M. Lemonde (Jean-Paul). Industries agricoles et alimentaires de type animal Titulaire : M. Pascaud (Marc). Suppléant : M. Jouval (Gilbert). Industries agricoles et alimentaires de type végétal Titulaire : M. Crouzet. Suppléant : M. Balland (Gilbert). Industries textiles Titulaire : M. Couble (Jean-Pierre). Suppléant : M. Brun (Gérard). Industries mécaniques Titulaire : M. Vincent (Jean-Claude). Suppléant : M. Corveller (Jean-Yves). Industries de papier-carton et cellulose Titulaire : M. Jeambar (Patrick). Suppléant : M. Gravier (Jean). Industries de traitement de surface Titulaire : M. Berthelin (Pierre). Suppléant : M. Heritier (Jean-Louis). Industries de sables et graviers Titulaire : M. Betinas (Marc). Suppléant : M. Bages (Yves-François). Industries d’élimination des déchets Titulaire : M. Horgen (Jean). Suppléant : M. Desroches. Coopératives agro-alimentaires industrielles ou sociétés d’intérêts collectifs agricoles Titulaire : M. Battre (Henri). Suppléant : M. Gsell (Bernard). Titulaire : M. Arnaud (Pierre). Suppléant : M. Hammel (Olivier). Industries diverses Titulaire : M. Charlier de Chily. Suppléant : M. Del Litto (Bernard). Titulaire : M. Cauquil (Jean). Suppléant : M. Oria (Claude). Titulaire : M. Fournier (Jean). Suppléant : M. Danton (Jacques). Titulaire : M. Lacroix. Suppléant : M. Michel (Francis). Electricité de France Titulaire : M. Ferdinand (Maurice). Suppléant : M. Masson (Jacques). Producteurs autonomes d’électricité Titulaire : M. Girerd (Fernand). Suppléant : M. Cayrol. Distributeurs d’eau Titulaire : M. Dauberlieu (Bertrand). Suppléant : M. Versanne (Daniel). Sociétés d’aménagement régional Titulaire : M. Chirouze (Jean-Paul). Suppléant : M. Plantey (Jacques). Titulaire : M. Savey (Pierre). Suppléant : M. Rocca Serra (Claude). Consommateurs d’eau Titulaire : M. Billet (Jean). Suppléant : M. Goubier (Christophe). Associations de protection de la nature Titulaire : Mme Coulet (Monique). Suppléant : M. Louis (Claude). Titulaire : M. Lassus (Michel). Suppléant : M. Chiffaut (Alain). Titulaire : M. Doucet (Jean). Suppléant : M. Tomi (Marc-Antoine). Personnes compétentes Titulaire : M. Bravard (Jean-Paul). Suppléant : M. Verneaux (Jean). Titulaire : M. Guidicelli (Jean). Suppléant : M. Amiot (Maurice). Représentants de l’Etat Au titre des ministères respectivement chargés de L’environnement Titulaire : le directeur régional de l’environnement, de la région Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Suppléant : l’adjoint du directeur régional de l’environnement, de la région Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée-Corse. La santé Titulaire : l’ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique. Suppléant : l’ingénieur régional du génie sanitaire de Rhône-Alpes. L’industrie Titulaire : le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Rhône-Alpes. Suppléant : le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’économie Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Rhône-Alpes. Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Rhône-Alpes. L’équipement et l’aménagement du territoire Titulaire : le coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale n° 10. Suppléant : le coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale n° 11. Les transports Titulaire : le chef des 29e et 33e circonscriptions d’inspection des services de navigation. Suppléant : le directeur départemental de l’équipement de Vaucluse. La mer Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes à Marseille. Suppléant : le chef du service maritime et de navigation des Bouches-du-Rhône, directeur du Port autonome de Marseille. Le tourisme Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes. Suppléant : le chargé de mission auprès du délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes. La jeunesse et les sports Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes. Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes. Les affaires étrangères Titulaire : le sous-directeur de la cellule environnement à la direction des affaires économiques et financières. Suppléant : le représentant du sous-directeur de la cellule environnement à la direction des affaires économiques et financières. Préfets Le préfet de la région Bourgogne. Le préfet de la région Corse. Le préfet de la région Franche-Comté. Le préfet de la région Languedoc-Roussillon. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le préfet de la région Rhône-Alpes. Le préfet du département de la Haute-Marne. Le préfet du département des Vosges. Représentants des milieux socioprofessionnels Sur proposition du comité économique et social de la région Bourgogne Titulaire : M. Manière (Jean-Sébastien). Suppléant : M. Rhety (Paul). Sur proposition du comité économique et social de la région Corse Titulaire : M. Nordee (Maxime). Suppléant : M. Godbillon (William). Sur proposition du comité économique et social 4° la région Franche-Comté Titulaire : M. Serette (Jacques). Suppléant : M. Gomot (Lucien). Sur proposition du comité économique et social de la région Languedoc-Roussillon Titulaire : M. Cliche (Bernard). Suppléant : M. Michel (Pierre-Marie). Sur proposition du comité économique et social de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Titulaire : M. Jean (Michel). Suppléant : M. Escoffier (Jean). Sur proposition du comité économique et social de la région Rhône-Alpes Titulaire : M. Chapurlat (Marcel). Suppléant : M. Blanchet (René).
Art. 2. - Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la, République française.
