Le ministre de l’environnement, Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois n° 74-1114 du 27 décembre 1974, n° 84-602 du 13 juillet 1984, n° 86-2 du 3 janvier 1986 et n° 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets n° 74-283 du 8 avril 1974, n° 75-998 du 28 octobre 1975, n° 80-302 du 25 avril 1980 et n° 86-1059 du 19 septembre 1986 ; Vu l’arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration au Comité de bassin Loire-Bretagne ; Vu l’arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d’élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ; Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ; Vu les désignations effectuées par l’Association des maires de France ; Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ; Vu les propositions faites par le préfet de la région Centre, après consultation des préfets représentant l’Etat au Comité de bassin Loire-Bretagne, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ; Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ; Vu les propositions faites par les comités économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Loire-Bretagne en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels, Arrête :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Loire-Bretagne à compter du 26 août 1993. Représentants des réglons AUVERGNE Titulaire : M. Bertucat (Gérard). Suppléant : M. Poitrineau (Abel). BOURGOGNE Titulaire : M. Billardon (André). Suppléant : M. Raymond (Michel). BRETAGNE Titulaire : M. Guellec (Ambroise). Suppléant : M. Blevin (Célestin). CENTRE Titulaire : M. Pelicot (Joël). Suppléant : M. Baleynaud (Patrice). LIMOUSIN Titulaire : M. Lamaud (Jacques). Suppléant : M. Guillaumie (Jean-Claude). PAYS DE LA LOIRE Titulaire : M. Jacob (François). Suppléant : M. Beline (Jacques). POITOU-CHARENTES Titulaire : M. Gorry (Louis). Suppléant : M. Remond (Alain). RHÔNE-ALPES Titulaire : M. Guerin (Pierre). Suppléant : Mme Grossetête (Françoise). Représentants des départements AUVERGNE Allier Titulaire : M. Frelastre (Georges). Suppléant : M. Colcombet (François). Loire (Haute-) Titulaire : M. Gouteyron (Adrien). Suppléant : M. Bringold (Jean-Jacques). Puy-de-Dôme Titulaire : M. Chabrillat (Pierre). Suppléant : M. Boche (Gérard). BASSE-NORMANDIE Orne Titulaire : M. Godin (Louis). Suppléant : M. d’Harcourt (Pierre). BOURGOGNE Nièvre Titulaire : M. Dekeyne (Claude). Suppléant : M. Perrot (François). Saône-et-Loire Titulaire : M. Aubague (Armand). Suppléant : M. Luquet (Roger). BRETAGNE Côtes-d Armor Titulaire : M. Guyomarc’h (Raymond). Suppléant : M. Guetta (Guillaume). Fnistère Titulaire : M. Coz (Louis). Suppléant : M. Le Goff (Roger). Ille-et-Vilaine Titulaire : M. Guillou (André). Suppléant : M. Nogrix (Philippe). Morbihan Titulaire : M. Briand (Joseph). Suppléant : M. Oillic (Joseph). CENTRE Cher Titulaire : M. Goudou (Raymond). Suppléant : M. Michel (Camille). Eure-et-loir Titulaire : M. Vella (Guy). Suppléant : M. Renard (Jacques). Indre Titulaire : M. Freville (Alfred). Suppléant : M. Renard (Pierre). Indre-et-Loire Titulaire : M. Raynaud (Guy). Suppléant : M. Chamboissier (Jean). Loir-et-Cher Titulaire : M. Eimer (Michel). Suppléant : M. Quillout (Alain). Loiret Titulaire : M. Boyer (Louis). Suppléant : M. Carte (Antoine). LANGUEDOC-ROUSSILLON Lozère Titulaire : M. Surjous (Robert). Suppléant : M. Libourel (Hubert). LIMOUSIN Creuse Titulaire : M. Chervy (William). Suppléant : M. Laurent (Pierre). Vienne (Haute-) Titulaire : M. Chapeaublanc (Gilbert). Suppléant : M. Mazoin (Roland). PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique Titulaire : M. Girard (Robert). Suppléant : M. Guyon (Jean). Maine-et-Loire Titulaire : M. Poirier (Guy). Suppléant : M. Justeau (Jean-Yves). Mayenne Titulaire : M. Bouvet (Norbert). Suppléant : M. Pilon (Maurice). Sarthe Titulaire : M. Chauveau (Jean-Pierre). Suppléant : M. Vendée Titulaire : M. Pelote (Raoul). Suppléant : M. Breton (Michel). POITOU-CHARENTES Charente-Maritime Titulaire : M. Bouchereau (Bernard). Suppléant : M. Tessier (André). Sèvres (Deux-) Titulaire : M. Gonnord (Guy). Suppléant : M. Chatelin (Patrick). Vienne Titulaire : M. Chevalier (Jean-Charles). Suppléant : M. Cormier (Daniel). RHÔNE-ALPES Loire Titulaire : M. Fournier (Bernard). Suppléant : M. Bayard (Henri). Représentants des communes Communes de moins de 10 000 habitants Titulaire : M. Levoyer (Alain). Suppléant : M. Cendrillon (Bernard). Communes de plus de 100 000 habitants Titulaire : M. Duval (Bruno). Suppléant : M. Vigier (Michel). Titulaire : M. Demaure (Jean-Claude). Suppléant : M. Jouve (Jacques). Etablissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l’eau Titulaire : M. Cavaille (Jean-Charles). Suppléant : M. Lechevrel (Jean). Titulaire : M. Régnault (René). Suppléant : M. Thierry (Jean). Autres Titulaire : M. Couaneau (René). Suppléant : M. Lampson (Serge). Représentants des différente catégorie d’usagers Agriculture Titulaire : M. de la Forge (Paul). Suppléant : M. Brouckaert (Lucien). Titulaire : M. Labonde (Jacques). Suppléant : M. Devoucoux du Buysson (Bernard). Titulaire : M. Liger (Jean). Suppléant : M. Poirrier (Jean-Louis). Titulaire : M. Salmon (Jean)- Suppléant : M. Rabaud (Pierre). Titulaire : M. Denis (Bernard). Suppléant : M. Sinueux (Roger). Titulaire : M. Quintard (Jacky). Suppléant : M. Renaud (Jean-Michel). Titulaire : M. Gillier (Raymond). Suppléant : M. Martineau (Joseph). Associations agréées de pêche et de pisciculture Titulaire : M. Bessonneau (Julien). Suppléant : M. Gascoin (Robert). Titulaire : M. Terrade (Jean). Suppléant : M. Le Martelot (Pierre). Pêche professionnelle en eau douce Titulaire : M. Vilaine (Louis). Suppléant : M. Baillet (Alain). Pêche maritime et conchyliculture Titulaire : M. Brest (Goulven). Suppléant : M. Pedron (Jean-Marie). Aquaculture (eau douce) Titulaire : M. Thomas (Régis). Suppléant : M. Le Moal (Roger). Batellerie Titulaire : M. Le Roux (Marcel). Suppléant : M. Lemoine (Yvon). Tourisme Titulaire : M. Hilleret (Michel). Suppléant : M. Caradec (Robert). Industrie Industries chimiques et pétrolières Titulaire : M. Baudouin (Gérard). Suppléant : M. Goetz (Roland). Industries sidérurgiques Titulaire : M. Moulherat (Gérard). Suppléant : M. Thiriot (Marc). Industries du caoûtchouc Titulaire : M. Canne (Jean-Pierre). Suppléant : M. Deschamps (Michel). Industries mécaniques Titulaire : M. Moquet (Norbert). Suppléant : M. Bondis (Michel). Industries de papier-carton et cellulose Titulaire : M. Petitbon (Paul). Suppléant : M. Monsaingeon (Jean-François). Industries agricoles et alimentaires 1. Laiteries Titulaire : M. Le Houerou (Pierre). Suppléant : M. Hue (Patrice). 2. Abattoirs Titulaire : M. Vuillemin (Serge). Suppléant : M. Courault (René). 3. Conserveries : Titulaire : M. Ambroise (François). Suppléant : M. Lebegue (Michel). Industries de traitement de surface Titulaire : M. Papon (Roland). Suppléant : M. Janicot (Claude). Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d’intérêts collectifs agricoles 1. Filière Viande : Titulaire : M. du Riveau (Hugues). Suppléant : M. Houze (Francis). 2. Filière Lait : Titulaire : M. Painvin (Jacques). Suppléant : M. L’Helgoualch (Jean-François). 3. Autre Titulaire : M. Baert (Rémy). Suppléant : M. Vasseur (Guy). Industries diverses Titulaire : M. Tailliez (Patrick). Suppléant : M. Millet (Christian). Titulaire : M. de Watrigant (Bernard). Suppléant : M. Cussat-Legras (Claude). Titulaire : M. Galerneau (Gérard). Suppléant : M. Mares (Jean-Guy). Titulaire : M. Clevy (Roland). Suppléant : M. Chalopin (Dominique). Electricité de France Titulaire : M. Auge (Jean). Suppléant : M. Vacher (Jean-Marc). Distributeurs d’eau Titulaire : M. Delay (Gérard). Suppléant : M. Feneon (Bernard). Sociétés d’aménagement régional Titulaire : M. Ducat (Jean-Marie). Suppléant : M. Clerin (Jean). Consommateurs d’eau Titulaire : M. Vergneau (Joseph). Suppléant : M. Blin (Jean). Titulaire : M. Abiven (Roger). Suppléant : M. Ducouret (Michel). Associations de protection de la nature Titulaire : M. Huet (Gilles). Suppléant : M. Zeimert (Jacques). Titulaire : M. Guinard (Christian). Suppléant : Mme Chambonnet (Colette). Titulaire : M. Rousseau (Bernard). Suppléant : M. Caigneaux (Roland). E.P.A.LA. Titulaire : M. Royer (Jean). Suppléant : M. Reynouard (Jean-Claude). Personnes compétentes Titulaire : M. Corniou (Pierre). Suppléant : M. Berton (Jean-Pierre). Titulaire : Mme Jean (Christine). Suppléant : M. Bouchardy (Christian). Représentants de l’Etat Au titre des ministères respectivement chargés de L’environnement Titulaire : le directeur régional de l’environnement de la région Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne. Suppléant : l’adjoint du directeur régional de l’environnement de la région Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne. La santé Titulaire : l’ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique. Suppléant : l’ingénieur régional du génie sanitaire de Bretagne. L’industrie Titulaire : le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Centre. Suppléant : le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Pays de la Loire. L’économie Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Centre. Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Centre. L’équipement et l’aménagement du territoire Titulaire : le coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale n° 3-4. Suppléant : le coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale n° 5. Les transports Titulaire : le chef de la 31- circonscription d’inspection des services de navigation. Suppléant : le directeur départemental de l’équipement de la Loire-Atlantique. La mer Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes à Rennes. Suppléant : le chef du service maritime et de navigation à Nantes, directeur du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire. Le tourisme Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Centre. Suppléant : le chargé de mission auprès du directeur du tourisme. La jeunesse et les sports Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Centre. Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Centre. Préfets Le préfet de la région Auvergne. Le préfet de la région Bourgogne. Le préfet de la région Bretagne. Le préfet de la région Centre. Le préfet de la région Limousin. Le préfet de la région Pays de la Loire. Le préfet de la région Poitou-Charentes. Le préfet de la région Rhône-Alpes. Le préfet du département de l’Orne. Le préfet du département de la Lozère. Représentants des milieux socioprofessionnels Sur proposition du comité économique et social de la région Auvergne Titulaire : M. Gilbert (Robert). Suppléant : M. Euzet (Bernard). Sur proposition du comité économique et social de la région Bourgogne Titulaire : M. Manneheut (René). Suppléant : M. Martin (Camille). Sur proposition du comité économique et social de la région Bretagne Titulaire : M. Posseme (Gilles). Suppléant : M. Mingam (Joseph). Sur proposition du comité économique et social de la région Centre Titulaire : M. Guiet (Pierre). Suppléant : M. Pêcherat (René). Sur proposition du comité économique et social de la région Limousin Titulaire : M. Bouet (Guy). Suppléant : M. Lemoine (Jean-Marie). Sur proposition du comité économique et social de la région Pays de la Loire Titulaire : M. Planchet (Jean). Suppléant : M. Lemaître (Jacques). Sur proposition du comité économique et social de la région Poitou-Charentes Titulaire : M. Tymowski (Serge). Suppléant : M. Parent (Michel). Sur proposition du comité économique et social de la région Rhône-Alpes Titulaire : M. Servat (Jacques). Suppléant : M. Duclos (Robert).
Art. 2. - Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
