Arrêté du 29 juillet 1993 fixent le taux de l'indemnité journalière pour services aériens techniques allouée à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale)

Version INITIALE

NOR : EQUI9300154A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 76-710 du 7 juillet 1976 relatif à l’indemnité journalière pour services aériens techniques allouée à certains personnels du secrétariat d’Etat aux transports (direction générale de l’aviation civile et direction de la Météorologie),
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux de l’indemnité journalière pour services aériens techniques prévue à l’article 1er du décret du 7 juillet 1976 susvisé est fixé à 60 F.

  • Art. 2. - L’arrêté du 1er septembre 1989 fixant le taux de l’indemnité journalière pour services aériens techniques allouée à certains personnels du ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et direction de la météorologie) est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 29 juillet 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale :
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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