Arrêté du 6 juillet 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9401325A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 juillet 1994, M. Charpentier (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 décembre 1994.