Arrêtés du 29 juillet 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9401689A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1994, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande: M. Delion (Jean-Marc), chef de bureau à la direction du budget, en qualité de représentant du ministère du budget.