Arrêtés du 1er août 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9401683A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er août 1994, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 5 juillet 1994, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des représentants de l'armement: M. de Demandolx-Dedons (Pierre), directeur général de la Compagnie nationale de navigation.